En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/
 5 pour cent de réduction sur les meubles de salle de bain pour une baignoire achetée simultanément


Contactez-nous

Notre service client est disponible
du lundi au vendredi
8h30-12h/13h30-17h
au 04 66 86 21 53

Contactez Distribain au 04 66 86 21 53

Notre showroom

Prenez rendez-vous pour visiter notre salle d'exposition à Salindres dans le Gard
du lundi au vendredi
8h30-12h/13h30-17h

Paiement sécurisé

Tous les conseils salle de bain sur notre blog

Nouveaux produits

** Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société DISTRIBAIN et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées via le site www.distribain.fr.
La société DISTRIBAIN considère que le client, en validant sa commande, a pris connaissance des présentes conditions générales et en fait l’acceptation entière et sans réserve. Il est conseillé de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales sont applicables exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter et agissant pour leurs besoins personnels, à l’exception de tout client professionnel.
Les offres présentées sur le site s’adressent uniquement aux résidents des pays francophones de l’Union Européenne et de la Suisse.
La société DISTRIBAIN se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de commande.

** Article 2 – ARTICLES, DISPONIBILITE ET INSTALLATION

Descriptif des articles
Les photos et les textes décrivant les articles proposés sur notre site sont aussi fidèles que possible mais ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de la société DISTRIBAIN. Dans tous les cas, le client a toujours la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les articles présentés, via notre messagerie serviceclient@distribain.fr ou par téléphone au 04.66.86.21.53.

Disponibilité des articles
La plupart des articles proposés par la société DISTRIBAIN à ses clients est disponible en 24/72 heures (jours ouvrés et hors jours fériés) ou dans les délais mentionnés dans le descriptif de l'article. Les informations concernant la disponibilité de chacun des articles sont communiquées lors de la passation de commande. Une commande est considérée comme livrable à partir du moment où tous les articles sélectionnés sont bien affichés "Livraison sous 24/72h". Si l’un d’entre eux est indiqué "Livraison sous 2 à 4 semaines" ou "Livraison sous 6/8 semaines" etc…, le client devra tenir compte du délai supplémentaire d’approvisionnement fournisseur indiqué sur le site, avant validation de sa commande. Nous ne procédons pas à des expéditions partielles, le calcul de la participation aux frais de port et d’emballage étant effectué sur la base d’un seul envoi.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible pour une livraison dans le délai indiqué lors de la commande. Dans ce cas, le client est informé au plus tôt par courrier ou par e-mail. Il a alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai de livraison.

Installation des articles
Les articles de balnéothérapie sont livrés complets (à l'exception du siphon et des flexibles de raccordement) avec une notice d'utilisation délivrée en pièce-jointe, par e-mail lors de l'avis de livraison.

Il est recommandé de faire installer ces produits par un professionnel.
La responsabilité de la société DISTRIBAIN ne saurait être engagée en cas d'installation défectueuse ou en cas de non respect de l'une quelconque des consignes d'installation fournies au client. De même, tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux articles du fait d'une mauvaise installation par le client, entraîne l'impossibilité de demander à notre société une reprise, un échange ou de faire appliquer la garantie en vigueur.

Tous les meubles de salle de bain sont livrés pré-montés avec tous les accessoires nécessaires, prêts à être installés par un professionnel. Une notice de montage sera délivrée en pièce-jointe, par e-mail lors de l'avis de livraison.
Attention : les chevilles fournies dans les accessoires sont prévues uniquement pour des murs traditionnels (brique et plâtre). Pour des murs en placo, il est nécessaire de se munir au préalable de chevilles Molly adaptées au poids du meuble.
En ce qui concerne les raccordements et l'installation de la robinetterie, siphon, bassin... ils doivent être effectués par un plombier agréé afin d'assurer une bonne étanchéité, stabilité et solidité de votre bassin et de ses accessoires.

L'assistance d'un professionnel est nécessaire et recommandée pour l'installation des articles mis en ligne par la société Distribain.

La société DISTRIBAIN peut être amenée à demander au client : le nom, le numéro de siret, l'adresse ou la facture de son installateur professionnel, afin de s'assurer que l’installation ait bien été effectuée par ce dernier et de pouvoir engager une procédure d'échange ou de retour.

Entretien
Pour les matériaux en acrylique, utilisez uniquement de l'eau savonneuse avec une éponge et séchez à l'aide d'un chiffon doux. Le vinaigre, les produits trop acides, et les poudres abrasives sont à proscrire.
Pour les matériaux en MDF, PVC et verre, utilisez uniquement de l'eau savonneuse ou du produit pour vitres avec une éponge et séchez à l'aide d'un chiffon doux. Les solvants (acétone, alcool, trichloréthylène) sont à proscrire.
Evitez les frottements à sec, qui risquent de charger en électricité statique les façades PVC, ceci aurait pour effet d'attirer plus rapidement la poussière et la saleté.


** Article 3 – COMMANDE DES ARTICLES

Pour effectuer une commande sur le site, le client doit s'inscrire et s'identifier. Toutes les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires (nom et prénom, domicile, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone…).
Après avoir effectué sa commande, le client reçoit un e-mail d’accusé de réception de commande comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes. La société DISTRIBAIN ne saurait être tenue responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou de ses commentaires.
La société DISTRIBAIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande précédente.
Le bon de commande, ou devis, n’est valable que 7 jours à compter de sa date d’édition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé et l’article remis en vente.

Annulation de commande
En cas d'annulation de commande lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour de marchandise vers notre société (s’élevant à 159 euros) et les frais de dossier (s’élevant à 69 euros) seront facturés au client ou déduits du remboursement de la valeur marchande TTC indiquée sur la facture.
En cas d’annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le client sera remboursé déduction faite des frais de dossier s’élevant à 69 euros, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts.

Pour toute annulation de commande spéciale d’un produit hors catalogue électronique ou avec conditions de livraison différée, les acomptes versés à la commande du produit ne seront pas remboursables. Si le client a versé la totalité de sa commande, le remboursement de son achat sera effectué déduction faite des 30% de la valeur marchande de sa commande selon le mode de paiement utilisé.
Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication de l'article par le fabricant, le montant de l'article perçu par la société DISTRIBAIN sera intégralement remboursé à l'exception des frais bancaires (si paiement par virement) ou Paypal.

** Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire habilité aura transmis son acceptation. De ce fait, le délai de livraison indiqué n’est valable que pour les commandes réglées par carte bancaire en 1 fois, par virement bancaire ou par PayPal.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le règlement des articles "spa" devra être effectué par virement bancaire uniquement, afin que la commande soit validée et que la livraison soit effective. Il en va de même pour l’ensemble des articles mis en vente sur notre site concernant une livraison vers les DOM-TOM ou l’étranger.
Suite à de nombreuses commandes frauduleuses, les délais de livraison ne seront impartis qu'après vérification, par une opératrice, des coordonnées du porteur de la carte bancaire ou du chèque bancaire.
Pour tout appel, ou courriel, de l'opératrice, vous serez amené à adresser certaines pièces justificatives à la société DISTRIBAIN.
Au-delà de 3000€, le règlement ne pourra s'effectuer que par virement bancaire, virement Paypal ou CB en 1 ou 3 fois.

Paiement en 3 fois sans frais
Cette option de paiement n’est autorisée que pour les livraisons en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 600€ et inférieure à 3000€ par chèques et à partir de 1500€ pour les paiements par carte bleue.
Pour payer en 3 fois par chèques ou par carte bancaire, il suffit de cocher l'option de paiement correspondante lors de la validation de la commande sur le site.
Les entreprises ne bénéficient pas de ce mode de règlement.

Moyens de paiement
Carte bancaire

Sont acceptées : les cartes CB, VISA, MASTERCARD / EUROCARD.
Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées. Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité …) sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le système 3D secure : pour les paiements par carte bleue, un code vous sera envoyé sur votre téléphone pour valider votre achat. (Le téléphone concerné est celui renseigné auprès de votre banque.)

Chèque bancaire (France uniquement)
Le règlement par chèque peut se faire en 1 fois ou en 3 fois sans frais. Les chèques doivent être datés du jour de la commande et libellés à l’ordre de SARL DISTRIBAIN, avec le numéro de commande inscrit au dos.
En cas de paiement en 3 fois, les trois chèques, du même montant, doivent être datés du même jour et correspondre à la totalité du règlement de la commande. Le premier chèque sera encaissé dès réception puis le second à 30 jours et le troisième à 60 jours suivant la date de commande.

Le bon de commande doit être imprimé au moment de l'enregistrement de la commande sur le site et envoyé, accompagné du règlement, et des pièces justificatives suivantes :
* photocopie recto/verso de la pièce d'identité du porteur du chèque bancaire,
* photocopie recto/verso de la pièce d'identité de la personne ayant passé la commande (si différente du porteur du chèque),
* justificatif de domicile (EDF ou Eau moins de 3 mois / ou compromis de vente si nouvelle construction) relatif à l'adresse de livraison et au nom du porteur du chèque bancaire. 

Le tout à l’adresse suivante :
SARL DISTRIBAIN
Z.I. Synerpôle
500 avenue du Moulinas
30340 SALINDRES

Les commandes en stock sont réservées pendant 7 jours dans l’attente de réception du règlement.

PayPal
Le règlement par PayPal est un moyen de paiement rapide, sécurisé et gratuit. Les frais de commission Paypal sont inclus dans le prix de vente de l'article et directement prélevés par Paypal. En cas d'annulation de commande, ces frais ne sont pas remboursables. Les informations financières relatives au client ne sont jamais communiquées.

Virement bancaire
L’article devra être payé au comptant le jour de la commande. Un RIB est à disposition du client lors de la validation de commande. Les frais de commission bancaire sont inclus dans le prix de vente de l'article et directement prélevés par la banque. En cas d'annulation de commande, ces frais ne sont pas remboursables.

** Article 5 - PRIX DES ARTICLES ET FACTURE

Les prix des articles sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. La société DISTRIBAIN se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment en cas d’augmentation des taxes ou des charges, notamment du taux de TVA. Toutefois, le prix facturé au client reste le prix mentionné sur le site au moment de la commande, sauf s’il s’avère que ce prix résulte d’une erreur manifeste. Les prix s’entendent franco de port pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour les pays de l'Union Européenne autres que la France, les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font uniquement par virement bancaire et la société DISTRIBAIN est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture éditée par la société DISTRIBAIN est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
La facture détaillée de la commande est adressée au client par e-mail, en pièce jointe, lors de l'envoi de son avis de livraison. Si l’acheteur souhaite en faire réception antérieurement, il devra en faire la demande par e-mail. Une copie sera alors éditée puis envoyée dans la mesure où le paiement aura été reçu.

** Article 6 – LIVRAISON DES ARTICLES

La livraison des produits est réalisée dans tous les pays que les transporteurs mandatés par la société DISTRIBAIN sont habilités à desservir.
Tous les produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception.
Compte tenu du volume de certains des articles proposés à la vente, ceux-ci seront expédiés sanglés et sur palette.

Frais de livraison
La gratuité de la livraison, concernant certains produits mis en vente sur le site, n'est applicable qu'en France métropolitaine hors Corse et pour une seule mise en livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour une livraison en Corse, dans les DOM-TOM et les autres pays, un supplément pour frais de livraison sera ajouté au prix des articles. Le montant de ces frais dépend de la nature et du nombre d’articles commandés, ainsi que du lieu de livraison. Ce montant est communiqué au client avant validation de sa commande.

Délai de livraison
Toute commande enregistrée après 12 heures ne sera effective et mise en préparation que le jour suivant, sous réserve de la disponibilité en stock et de cas particuliers.
Dans le cas où la marchandise achetée est en stock, la livraison en France métropolitaine (hors Corse) est effectuée par transporteur en 24/72 heures (jours ouvrés et hors jours fériés), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, délai valable uniquement pour les commandes réglées par carte bancaire en 1 fois, par virement bancaire ou par PayPal. Selon la commune dont dépend la commande, la livraison s'effectuera essentiellement dans la matinée. Si le client souhaite être mis en livraison le samedi matin, un devis personnalisé pourra lui être adressé après avoir effectué une demande par e-mail auprès de notre service client (avant que sa commande ait quitté notre dépôt). Pour tout autre mode de paiement, ce délai est à considérer à compter de la date de réception du paiement par la société DISTRIBAIN. Ce délai est porté à 10 jours pour les livraisons vers la Corse ou vers les pays européens limitrophes. Le jour de l'enlèvement de l’article par le transporteur n'est pas pris en compte dans le délai d'acheminement.
Pour les articles qui ne sont pas disponibles dans l'immédiat, le client devra tenir compte du délai supplémentaire indiqué sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.
Le client a la possibilité de s’assurer de la disponibilité des articles en appelant le 04.66.86.21.53.

Délais de stockage
Pour tout versement d’acompte, si vous le désirer nous pouvons stocker votre marchandise pendant un délais de 6 mois maximum. Passé ce délais, la marchandise sera remise en vente et l’acompte non remboursable.

Si le client a payé la totalité de sa commande, le remboursement de son achat sera effectué déduction faite des arrhes à hauteur de 30% de la valeur marchande de sa commande.

Modalités de livraison
Dès que la marchandise commandée quitte le dépôt par transporteur, le client est avisé de son départ par e-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de son achat.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
L'acheteur s’engage à être présent le jour convenu de la livraison.
Le transporteur est tenu de livrer la marchandise devant la porte de l’habitation du client dans la mesure où le terrain et l'accessibilité le lui permettent.
En aucun cas, le transporteur n’est tenu de rentrer la marchandise à l'intérieur du logement ni d'effectuer une livraison à l'étage. Aussi, si le client réside dans un immeuble, le transporteur déposera le colis devant la porte de l’immeuble.
Toutefois, si le client habite à l'étage, il a la possibilité de contacter la société DISTRIBAIN afin que lui soit établi un devis personnalisé (après confirmation du transporteur) pour une livraison jusqu'à la porte de son appartement, dans la mesure du possible.
Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres afin d’être recontacté par le client pour réorganiser une livraison ultérieure. Il dispose de 10 jours pour réclamer la marchandise auprès du transporteur. Une fois ce délais passé, la marchandise sera retourné à la société Distribain. La remise en livraison de la commande sera facturée 159€ (euros).
Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres afin d’être recontacté par le client pour réorganiser une livraison ultérieure.
Le client dispose d’un droit de contrôle ; il est tenu de vérifier la marchandise à réception avant de signer le bordereau de livraison.
Si le chauffeur refuse d’attendre que le contrôle de la marchandise soit effectué, le client doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison ("chauffeur pressé, refuse que je contrôle la marchandise" par exemple).

Refus de la marchandise à réception
Si le colis ne répond pas à l’attente du client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à réception et restitué au transporteur. Dans ce cas, le client se doit d’annoter sur ce bordereau toutes les anomalies constatées, ainsi que les raisons de son refus et la mention "retour à l'expéditeur, colis non-conforme" ou "retour à l'expéditeur, colis détérioré", par exemple, pour que les frais de retour de marchandise soient pris en charge par la société DISTRIBAIN ou par le transporteur.

Attention ! Les mentions "sous réserve de déballage" et "emballage intact" ne sont pas prises en compte par les transporteurs ni par la société DISTRIBAIN en cas d’avarie survenue pendant le transport.
Veuillez prendre connaissance des instructions de réception de marchandise mis en pièce jointe dans le courriel d’avis de livraison pour bien émarger votre bordereau en cas d’avarie constatée.

En cas de non respect de l’une ou l’autre de ces consignes, les frais de retour de marchandise seront à la charge de l'acheteur.

Si, pour quelque raison que ce soit, le chauffeur refusait de reprendre la marchandise du client, ce dernier devra, après avoir formulé ses réserves à la livraison sur le récépissé, notifier sa protestation motivée au transporteur par lettre recommandée dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison (hors jours fériés), afin que les frais de retour, et de remplacement de marchandise, ne soient pas à sa charge.

Si le client a signé le bordereau de livraison sans aucune annotation faisant mention d'une quelconque anomalie, cela signifie que le produit commandé a été reçu en bon état et est conforme à sa commande. De ce fait, aucune réclamation concernant un retour de marchandise ne sera acceptée par notre société après la livraison.
C'est pour cela qu'il est très important de vérifier le produit acheté à sa réception car aucun retour ne sera accepté par notre société sans aucune raison apportée sur le bordereau de livraison.

Dans le cas où le client aurait refusé la livraison et restitué sa commande au transporteur (pour avarie constatée à sa réception), la société DISTRIBAIN ne pourra répondre au remplacement de la commande qu’après réception du fax du transporteur et du retour de la marchandise dans ses locaux et dans la limite des stocks disponibles sans pour autant dépareiller les articles mis en vente. Si le produit de remplacement n’est pas disponible, la société DISTRIBAIN sera amenée à le commander auprès du fabriquant. Les délais de livraison seront alors communiqués au client.

** Article 7 - DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT

Droit de rétractation
Selon l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, du bien commandé qui ne correspondrait pas à ses attentes, à l'exception des frais de retour et des frais de commission bancaire (si paiement par virement) ou Paypal.

Retour des articles et remboursement
En cas de rétractation de commande, le client doit demander au préalable une autorisation de retour de marchandises au service après-vente, par écrit (e-mail : sav@distribain.fr, fax ou lettre recommandée). Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées. Après autorisation, le retour des articles doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par le client.Le retour de marchandises devra être adressé à la société:

SARL DISTRIBAIN
Z.I. Synerpôle
500 avenue du Moulinas
30340 SALINDRES

Le retour concernant les articles dit à caractère "gros volume" ou "fragile" devra être fait par transporteur avec assurance et accusé de réception.
Si le client souhaite faire appel au transporteur mandaté par la société DISTRIBAIN, une facture de 159 euros lui sera générée et devra être honorée avant l'enlèvement de l'article à son domicile. Le produit devra être reconditionné dans son emballage d'origine, comme à la livraison, à savoir : sanglé, sur palette, et emballé de papier film, et accompagné de tous ses accessoires et notice, ainsi que l'original de sa facture, afin que le retour puisse se faire dans les meilleures conditions.

Les autres produits mis en vente sur le site pourront être expédiés par colissimo, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et notice, mais toujours avec assurance et accusé de réception.

Tout produit utilisé, endommagé ou dont les accessoires sont incomplets ne pourra pas faire l'objet d'une reprise et d'un remboursement par notre société.

Dans le cas où le droit de rétractation serait révolu, la société DISTRIBAIN procédera à un remboursement sous forme d’avoir, du montant TTC du produit retourné figurant sur la facture, déduction faite des frais de dossier (s’élevant à 69 euros), après bonne réception du produit. Tout produit qui serait retourné non correctement emballé et qui arriverait cassé ou incomplet dans notre dépôt, ne sera remboursé qu'au prorata de sa valeur ou bien sera refusé à la réception et réexpédié au client et ne pourra être en aucun cas dédommagé.

La durée de validité de l'avoir est de 6 mois à compter de son édition.

** Article 8 – GARANTIE

Modalités et durées de garantie
Tous les articles bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque article sous réserve d'un usage conforme du produit par le client.

Baignoires balnéo
Garantie 5 ans (ou 10 ans si option extension de garantie / non applicable sur pièces d'usures) : châssis, bac en acrylique, moteur et réchauffeur - 12 mois pièces d'usure (robinetterie, douchette, cascade, spots subaquatiques, leds, tuyaux d'air et d'eau de la baignoire, raccords, joints, caches d'injecteurs, bonde d'évacuation, appuis-tête, accessoires type porte-serviettes ou supports produits etc…).
Panneau de contrôle et boîtier électronique garantis 2 ans.

Baignoires non balnéo/ Ilôts
Garantie 2 ans : structure et bac en acrylique

Meubles de salle de bain
Garantie 2 ans (ou 4 ans si option extension de garantie / non applicable sur pièces d'usures) sur meuble sous vasque, colonne de rangement, 12 mois pièces d'usure (robinetterie, bondes push&up, siphons, poignées, rails, charnières, vasques, flexibles, raccords, joints, cartouche en céramique, miroirs etc…).

Cabines de douche
Garantie 5 ans bac en acrylique et pièces, 12 mois pièces d'usure (robinetterie, douchette, raccords, joints, flexibles, caches d'injecteurs, bonde d'évacuation, appuis-tête, accessoires type porte-serviettes ou supports produits etc…).
Panneau de contrôle et boîtier électronique garantis 2 ans.

Combidouches
Garantie 5 ans châssis, bac en acrylique et pièces, 12 mois pièces d'usure (robinetterie, douchette, raccords, joints, flexibles, caches d'injecteurs, bonde d'évacuation, appuis-tête, accessoires type porte-serviettes ou supports produits etc…).
Panneau de contrôle et boîtier électronique garantis 2 ans.

Colonnes d’hydromassage
Garantie 12 mois pièces.

Robinetterie
Garantie 12 mois pièces.

• Cuisines
Garantie 24 mois contre les vices de construction ou de matière dans le cadre d'une utilisation normale. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les meubles seraient soumis à l'influence d'un chauffage ou d'une humidité excessif.

L'extension de garantie est optionnelle, une seule extension par article, 5 ans supplémentaires pour les baignoires balnéo, 2 ans supplémentaires pour certains meubles de salle de bain, elle est non cumulable pour un même produit.

La garantie est exclue si le défaut résulte d'une modification du produit, d'une négligence, de chocs électriques ou mécaniques, erreur de branchement, surtension due au secteur et orages ou d'un défaut d'entretien de celui-ci par le client.

La garantie ne prend pas en compte la pose et la dépose des articles.

La garantie prend effet à la date de réception de l’achat chez le client. En cas d’échange, la garantie n’est pas reconduite, elle se poursuit pour l’article échangé.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.66.86.21.53 ou par e-mail : serviceclient@distribain.fr.

Dispositions légales
En tout état de cause, tous les articles bénéficient de la garantie légale pour tout défaut de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil :

Code de la Consommation – article L211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648 - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Service après-vente
Pour bénéficier de la garantie, l’accord du service après-vente de la société DISTRIBAIN est indispensable. Si le client rencontre un problème durant la garantie du produit, afin de traiter correctement sa demande, il lui faut adresser un e-mail à : sav@distribain.fr, avec les photos de la pièce jugée défectueuse et une copie de la facture correspondante.
Votre demande sera traitée par le service après-vente, dans un délai maximal de 3 semaines (hors jours fériés et congés annuels), à compter de la date de réception de l'e-mail de réclamation du client.
Si le technicien diagnostique que la panne n'est pas importante, il vous indiquera la manipulation à suivre pour remédier à votre problème. Dans le cas inverse, il faudra nous retourner la pièce défectueuse afin d'effectuer une réparation ou un échange. En cas de défaillance, si vous devez intervenir sur la baignoire, nous vous invitons à la déplacer vers l'avant et à la mettre sur la tranche côté robinet afin d'effectuer les réparations. La dépose de la pièce défectueuse et la pose de la pièce de remplacement sont, le cas échéant, à la charge du client. L’envoi d’un article défectueux concernant un SAV est toujours à la charge du client. Il doit se faire par colissimo avec accusé de réception. Concernant les articles défectueux dits à caractères « gros volume » ou « fragile », ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception.
L’article retourné doit être accompagné d'une copie de la facture et d'un courrier indiquant le problème rencontré afin que notre service technique puisse établir un diagnostic et effectuer la réparation ou l'échange du produit dès sa réception dans notre dépôt.

Le client devra nous faire parvenir l'article défectueux dans un emballage adéquat après acceptation du retour par le service après-vente.
Le colis doit être adressé à:
SARL DISTRIBAIN
Z.I. Synerpôle
500 avenue du Moulinas
30340 SALINDRES

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

L’expédition de la pièce réparée ou échangée reste à la charge de société DISTRIBAIN.

La garantie de la pièce réparée n’est pas reconduite, elle se poursuit pour la totalité de l’article.

Aucune compensation ou participation financière, de quelque nature que se soit, ne saurait être engagée par la société DISTRIBAIN concernant des prestations externes ou des achats complémentaires pour la modification, le remplacement ou la mise en place d’un article commandé sur le site : www.distribain.fr

** Article 9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les articles 2367 à 2372 du Code Civil traitent de la clause de réserve de propriété.
La société DISTRIBAIN se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur.
Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).
Le Code du Commerce (article 624-16) précise que cette clause doit intervenir au plus tard au moment de la livraison. A cet effet, la clause de réserve de propriété apparaît au bas de toute facture éditée par la société DISTRIBAIN et transmise au client avant la livraison de son achat.

** Article 10 - LIMITES DE RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La société DISTRIBAIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une installation défectueuse ou d’une utilisation anormale des articles livrés ou du non respect des consignes portées à la connaissance du client. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation et notamment : grève des services de transport, incendie des entrepôts etc. Dans tous les cas, la responsabilité de la société DISTRIBAIN ne saurait être retenue lorsque l’inexécution des présentes conditions générales de vente est imputable au client ou résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

** Article 11 - LOI APPLICABLE, REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.